Politique de confidentialité
La présente Politique vise à communiquer, en termes simples et clairs, les exigences auxquelles le CREPEC et ses représentant.e.s sont tenus en matière de protection de la vie privée lors de la collecte, de l’utilisation, de la communication, de la conservation et de la destruction des renseignements personnels recueillis par des moyens technologiques, conformément à l’article 63.4 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1).
Protections des renseignements personnels
Les renseignements personnels recueillis par le CREPEC sont les nom, prénom et adresse électronique d’étudiant.e.s, de personnel de recherche, de professeurs et chercheurs et des visiteurs de son site web.
Le CREPEC recueille les renseignements personnels mentionnés ci-dessus lorsqu’une personne fournit par le biais de différents moyens technologiques, notamment lorsqu’un formulaire en ligne ou une demande d’information est remplie. Le CREPEC peut aussi collecter, à l’aide de témoins de connexion (voir ci-après), l’adresse IP, localisation, information sur le navigateur, etc.
Les renseignements personnels des personnes qui s’inscrivent à nos listes d’envoi sont collectés, utilisés, communiqués et plus généralement traités aux fins pour lesquelles les formulaires ou demandes sont remplis.
Les renseignements personnels collectés peuvent aussi être utilisés à des fins d’analyses statistiques anonymes.
Les membres du comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels du CREPEC peuvent, dans le cadre de leurs fonctions, avoir accès à des renseignements personnels vous concernant. Les membres du comité sont tenus à la confidentialité des renseignements personnels et doivent y accéder uniquement si cet accès est nécessaire à l’accomplissement de leur tâche en cours. Ils ne doivent en aucun cas révéler un renseignement personnel dont ils auraient pris connaissance dans l’exercice de leurs fonctions, à moins d’y être dûment autorisés.
Les renseignements personnels ne sont pas communiqués à des tiers, qu’ils soient situés au Québec ou à l’extérieur du Québec.
Le CREPEC prend les mesures nécessaires pour assurer la protection de vos renseignements personnels à toutes les étapes de leurs cycles de vie.
Les renseignements personnels sont conservés par le CREPEC tant qu’ils sont nécessaires pour accomplir les finalités indiquées précédemment ou conformément à son calendrier de conservation. Le CREPEC prend des mesures de sécurité pour protéger les renseignements personnels qu’elle détient qui sont raisonnables compte tenu notamment de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support.
Un processus de dépôt et de traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels est également prévu. Pour déposer une plainte, contactez Carole Anne DeCarufel, la personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein du CREPEC (carole.decarufel@mcgill.ca).
our une demande d’information, ou pour exercer le droit d’accéder à vos propres renseignements personnels ou de les faire rectifier, contactez Carole Anne DeCarufel, la personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein du CREPEC (carole.decarufel@mcgill.ca).
Témoins de connexion
Un témoin de connexion est un petit fichier texte placé sur votre ordinateur ou autre appareil électronique qui permet de sauvegarder des données relatives à vos habitudes de navigation sur le site web. À chaque témoin de connexion est attribué un identifiant anonyme permettant au site web consulté d’identifier votre appareil et d’effectuer différentes actions, comme notamment collecter des informations relatives à vos préférences de navigation et de personnaliser les services qui vous sont offerts.
Nécessaire :
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Témoin | Expiration | Description |
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Fonctionnalité :
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Témoin | Expiration | Description |
pll_language | 1 an | Polylang utilise ce témoin pour se souvenir de la langue sélectionnée par l’utilisateur lorsqu’il revient sur le site web et pour obtenir les informations sur la langue lorsqu’elles ne sont pas disponibles d’une autre manière. |
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Propriété intellectuelle
Le contenu du site web du CREPEC est protégé par les règles du droit d’auteur, en vertu des lois québécoises, canadiennes et étrangères sur la propriété intellectuelle. L’ensemble des informations et des documents accessibles sur le site, le nom crepec.ca et crepec.com , ainsi que le logo du CREPEC sont la propriété du CREPEC.
Il est interdit à l’utilisateur de reproduire pour diffusion, par quelque moyen que ce soit, les textes, vidéos, images, contenus, exprimés ou rendus disponibles sur le site. La reproduction pour diffusion peut toutefois faire l’objet d’une demande écrite d’autorisation au CREPEC (crepec@mcgill.ca)
Il est également interdit à l’utilisateur de vendre ou de modifier, à des fins publiques ou commerciales, les textes, vidéos, images contenus, exprimés ou rendus disponibles sur le site.
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Informations générales
Le site web du CREPEC peut contenir des liens vers des sites externes. En accédant à ces autres sites, vous quittez le site du CREPEC, et celui-ci n’est aucunement responsable du contenu ou des pratiques de ces sites relativement à la protection de vos renseignements personnels.
Les renseignements personnels recueillis ou communiqués par l’intermédiaire des sites Web externes ne sont pas assujettis au présent Avis. Le CREPEC invite les visiteurs des sites Web à prendre connaissance des avis et politiques de confidentialité qui s’appliquent aux sites Web visités.
Le présent avis de confidentialité entre en vigueur le 15 janvier 2024.
Le CREPEC se réserve le droit de changer ou de mettre à jour la présente Politique de confidentialité.
Celle-ci ne peut être modifiée avant l’expiration d’un délai de 15 jours à compter de la date de publication d’un avis de modification de cette Politique, ou, le cas échéant, avant l’expiration d’un délai plus court mentionné dans cet avis de modification.
L’avis de modification doit :
- indiquer la date de sa publication;
- indiquer l’objet général des modifications apportées à l’Avis de confidentialité, lesquelles doivent être précisées dans une section dédiée à cet Avis sur notre site internet;
- indiquer la date de l’entrée en vigueur des modifications;
- si l’avis de modification mentionne un délai plus court que le délai de 15 jours, indiquer les motifs pour lesquels la Politique de confidentialité doit être modifiée dans ce délai plus court.
Le cas échéant, le CREPEC et ses représentants prendront les moyens raisonnables afin d’aviser toutes les personnes concernées par des mises à jour importantes.
Le contenu et l’utilisation du présent site web sont encadrés et interprétés en fonction des lois québécoises et canadiennes. Tout litige résultant de la présente entente sera porté devant le Tribunal du district judiciaire de Montréal.
Pour tout commentaire ou information concernant l’utilisation du site web, veuillez contacter crepec@mcgill.ca
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité et l’utilisation de vos renseignements personnels recueillis par des moyens technologiques, veuillez contacter Carole Anne DeCarufel, la personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein du CREPEC (carole.decarufel@mcgill.ca).
